1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ma-chaussette-pilates.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : CHAVIGNY Mickael
- Contact : contact@ma-chaussette-pilates.com
- Adresse postale : 1 rue Nicolas Charlet 75015 Paris
- SIRET : 95205965700025
- RCS ou RM : Paris
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Hébergement
- Hébergeur : Hostinger International Ltd
- Adresse de l’hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact : https://www.hostinger.fr/contact (ou par email à : support@hostinger.com)
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, fiches produits) est la propriété exclusive de https://ma-chaussette-pilates.com/, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans accord écrit préalable.
4. Limitation de responsabilité
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5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
- Responsable du traitement : Chavigny Mickael
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6. Cookies
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7 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Après démarche préalable écrite de la part du consommateur vis-à-vis du site restée infructueuse, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour s’adresser au médiateur, le Client peut utiliser :
- Le site internet : https://www.cm2c.net/ en remplissant le formulaire de saisine en ligne.
- La voie postale : En écrivant à l’adresse suivante : Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Le téléphone : 01 89 47 00 14